Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude)


L'arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.