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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)


L'arrêté du 24 mars 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au dernier alinéa de l'article 9, les mots : « l'Agence de gestion du réseau international des finances » sont remplacés par les mots : « la direction générale du Trésor » ;
2° A l'article 10, les mots : « L'Agence de gestion du réseau international des finances du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « La direction générale du Trésor ».