« Le bureau de l'aide publique au développement
« Il formule des propositions et fournit des expertises en matière de politique d'aide publique au développement. Il participe à toutes les réflexions concernant cette politique avec l'ensemble des acteurs concernés, et coordonne, le cas échéant, les positions des différents bureaux de la direction générale.
« Il assure la présentation de la politique française pour le développement au comité d'aide au développement de l'OCDE, l'élaboration et la transmission de toutes les enquêtes déclaratives chiffrées afférentes ainsi que la tenue des statistiques de l'aide française.
« Il prépare et suit le budget relatif à l'aide économique et financière au développement et assure, conjointement avec le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé du développement, le secrétariat du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). Il coordonne l'ensemble des relations de la direction générale avec le Parlement, la Cour des comptes et les autres diverses instances de suivi et de contrôle en matière d'aide au développement.
« Il participe, en lien avec le bureau des institutions multilatérales de développement, aux relations avec les organismes des Nations unies et autres organisations internationales compétentes en matière de développement. Il suit en particulier les questions relatives au financement du développement et les réflexions relatives aux grands objectifs et modalités de l'aide internationale.
« Il suit les questions relatives à l'efficacité de l'aide publique au développement et représente, le cas échéant, la direction générale dans les instances compétentes telles que le comité d'aide au développement de l'OCDE.
« Il suit et mobilise les connaissances, analyses, études et recherches pertinentes en économie du développement afin d'éclairer les décisions de la direction générale en matière d'aide publique au développement. » ;
2° Le second alinéa du IV est modifié ainsi qu'il suit :
a) A la première phrase, les mots : « et à l'efficacité » et « le comité d'aide au développement de l'OCDE et » sont supprimés ;
b) La seconde phrase est supprimée.