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Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)



« Le bureau des études fiscales et de la dépense publique


« Il assure une fonction d'analyse et de conseil de politique économique dans le domaine de la fiscalité directe des ménages et de la TVA et participe à l'évaluation des mesures nouvelles.
« Il assure l'établissement de la base TVA pour le calcul des ressources propres de l'Union européenne.
« Il analyse l'évolution des dépenses publiques et des dépenses fiscales, et notamment de leur efficacité. »