L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les cinquième et sixième alinéas du II sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il assure l'analyse économique des principaux pays développés et de la zone euro. Il suit la conjoncture, analyse leur politique économique et réalise des études sur le fonctionnement de ces économies.
« S'agissant des grands pays développés ou partenaires commerciaux de la France (Etats-Unis, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, Italie et Espagne), il est chargé de l'élaboration des prévisions macroéconomiques, réalisées dans le cadre des budgets économiques, ainsi que de l'analyse structurelle et de la politique économique de ces pays.
« Il assure également l'analyse conjoncturelle de certaines économies européennes, notamment les Pays-Bas.
« Il produit les indicateurs sur les taux de change effectif réel et nominal de l'euro et des principales devises mondiales et établit les hypothèses pour les exercices de prévisions. Conjointement avec le bureau des politiques économiques et risques internationaux, il analyse l'impact du change sur l'économie. » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) La première phrase du troisième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Il suit les questions relatives à l'Union économique et monétaire, aux politiques monétaires et budgétaires dans les Etats membres de l'Union européenne ainsi que les évolutions de l'Union économique et monétaire ; à ce titre, il suit la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et de la procédure pour déséquilibres macroéconomiques dans les Etats membres de l'Union européenne et participe à la préparation du programme de stabilité français. Il suit la définition et la mise en œuvre des instruments mis en place dans le cadre de la crise de la zone euro, et notamment le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilité (MES). » ;
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il analyse la politique monétaire de la Banque centrale européenne. Il est chargé du suivi du marché des changes (euro, devises des Etats membres de l'Union européenne et devises des pays du G7) et analyse la politique de change de la zone euro, des autres Etats membres de l'Union européenne et des autres devises du G7. Il suit notamment les actions de la Banque centrale européenne relatives à la politique de change de l'euro. » ;
c) Au quatrième alinéa, devenu le cinquième alinéa, après les mots : « préparation des réunions », sont insérés les mots : « des instances européennes compétentes (Conseil de l'Union européenne et Eurogroupe) et, en liaison avec le bureau du système financier international, à la préparation des réunions » ;
d) A la seconde phrase du cinquième alinéa, devenu le sixième alinéa, les mots : « Pour les pays » sont remplacés par les mots : « Pour les Etats membres » ;
e) Après le cinquième alinéa, devenu le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« S'agissant des Etats membres de la zone euro bénéficiant d'une assistance financière dans le cadre de l'accord-cadre créant le Fonds européen de stabilité financière ou du traité sur le mécanisme européen de stabilité, il pilote et assure, en liaison avec le bureau du diagnostic et des prévisions à l'international lorsqu'il s'agit d'Etats membres suivis par ce dernier bureau, l'analyse du fonctionnement de l'économie et de la politique économique et monétaire. » ;
3° Le IV est ainsi modifié :
a) Au sixième alinéa, après les mots : « pays non membres de l'Union européenne », sont insérés les mots : «, à l'exclusion des Etats-Unis et du Japon, » ;
b) Après le dixième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« Il analyse les déterminants de long terme de l'évolution des taux de changes. Il suit les questions relatives aux taux de change d'équilibre des monnaies.
« Il est chargé du suivi des politiques de changes des pays hors Union européenne et G7. A ce titre, il prépare les notes de positions et les éléments d'intervention utilisés dans les contacts bilatéraux et multilatéraux.
« Il contribue, à la réflexion et à la préparation de positions françaises sur le système monétaire international, en liaison avec le service des affaires multilatérales et du développement.
« Il participe, en liaison avec le bureau du diagnostic et des prévisions à l'international, aux analyses sur l'impact du change sur l'économie.
« S'agissant des pays émergents et des pays en développement, il est chargé, pour le compte du bureau du diagnostic et des prévisions, de l'élaboration des prévisions internationales réalisées dans le cadre des budgets économiques et de l'analyse structurelle du fonctionnement de l'économie et de la politique économique et monétaire. »