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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)


Le II de l'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes :
« II. ― Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste. »