Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― fermeture de l'implantation de Saint-André-les-Alpes de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
― fermeture de la délégation territoriale de Gouzon de la direction départementale des territoires de la Creuse. »