Article 1 AUTONOME (Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme MORELLET-STEINER (Pâquita))
Mme Pâquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).