Article 1 AUTONOME (Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. PIGNEROL (Bernard))

M. Bernard Pignerol, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). M. Bernard Pignerol est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.