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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
 
 
 

Directeur des enseignements
Paris (75)
Paris
1

Sous-total
 
 
1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
 
 
 

Directeur des enseignements
Gironde (33)
Gradignan
2

Sous-total
 
 
2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin
 
 
 

Directeur des enseignements
Savoie (73)
Cognin
2

Sous-total
 
 
2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
 
 
 

Directeur des enseignements
Moselle (57)
Metz
2

Sous-total
 
 
2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
 
 
 

Directeur des enseignements
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
 
 
2

Total COP/A établissements publics
 
 
9