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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »)


Les informations traitées sont issues :
― du traitement BNDP pour ce qui concerne les informations relatives aux mutations ;
― du traitement SCPC et de l'Institut national géographique pour ce qui concerne les données parcellaires utilisées par l'outil de géocodage ;
― de l'annuaire de la DGFiP pour ce qui concerne les informations d'authentification des agents.