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Article AUTONOME (Décret n° 2013-860 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-860 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances


3 000 000

3 000 000

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

304

3 000 000

3 000 000

Totaux

 

3 000 000

3 000 000

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances


3 000 000

3 000 000

Handicap et dépendance

157

3 000 000

3 000 000

Totaux

 

3 000 000

3 000 000

Dont titre 2.