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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-860 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-860 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits)


Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.