Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-860 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.