Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-859 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 5 765 535 € en autorisations d'engagement et de 3 145 535 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.