Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

L'avant-dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé est abrogé.