Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte)

Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 5 du décret du 16 janvier 2001 susvisé, les mots : « ou à Mayotte » sont supprimés.