Article 2 AUTONOME (Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))

La présente décision abroge et remplace la décision du 4 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).