Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.