L'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au point 2 « Marchandises dangereuses pour la sécurité publique », le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les matériels, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B et C, du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense, à l'exclusion :
― des armes, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C ;
― des fusils et carabines de chasse ainsi que des projectiles et munitions de chasse des 1°, 7° et 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, pour lesquels les détenteurs et transporteurs justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.»
II. ― Au cinquième alinéa du point 5 « Marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux », les mots : « article L. 2335-10 » sont remplacés par les mots : « article L. 2335-9 ».