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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)


L'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au point 2 « Marchandises dangereuses pour la sécurité publique », le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les matériels, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B et C, du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense, à l'exclusion :
― des armes, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C ;
― des fusils et carabines de chasse ainsi que des projectiles et munitions de chasse des 1°, 7° et 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, pour lesquels les détenteurs et transporteurs justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.»
II. ― Au cinquième alinéa du point 5 « Marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux », les mots : « article L. 2335-10 » sont remplacés par les mots : « article L. 2335-9 ».