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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.