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Article 4 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))

Article 4 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))


Délégation est donnée à M. Etienne Desplanques, administrateur civil, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du délégué général.
Délégation est donnée à M. Olivier Dmuchowski, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du délégué général.