Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))

Le 21 de l'article 1er de la décision du 26 juillet 2013 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21. M. le colonel Stephen Coural, chargé des fonctions de sous-directeur projets, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er octobre 2013. »