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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes)


Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Les avis sont émis après délibérations du conseil de perfectionnement, pris à la majorité des membres présents ou représentés.
Le secrétariat est assuré par un cadre de l'école.