Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)

L'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1974, complété par arrêté du 24 août 1976 et modifié par arrêté du 25 mars 1977, relatif aux établissements procédant à l'extraction de matières grasses par un solvant inflammable est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie. »