Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 13 mars 1956, modifié par arrêtés des 28 juillet 1956, 27 juin 1957, 13 septembre 1960 et 25 octobre 1973, relatif à la prévention du risque des personnes exceptionnellement transportées dans des véhicules de transport de marchandises et la circulaire d'application n° 5 SS du 4 janvier 1957 ;
2° L'arrêté du 1er aout 1967, modifié par arrêté du 6 août 1974, relatif aux détergents d'ateliers et savons mis à la disposition du personnel des entreprises et la circulaire d'application n° 45 SS du 8 juillet 1968 ;
3° L'arrêté du 25 juin 1985 relatif aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.