Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone de protection spéciale))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone de protection spéciale))


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.