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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone de protection spéciale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone de protection spéciale))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etival-Assencière » (zone de protection spéciale FR 4312022) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Châtel-de-Joux, Etival et Meussia.