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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leur signature aux chefs d'établissement et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions.