Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes))

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer les documents Argos entrant dans le périmètre des attributions du secrétariat général du CIV :
Mme Nilza Ramos-Fernandes, secrétaire de direction ;
Mme Claire Rousselet, secrétaire de direction ;
Mme Viviane Leprince, gestionnaire.