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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes))


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission ministérielle « Egalité des territoires, logement et ville » :
Mme Martine Desiles, assistante budgétaire et comptable ;
Mme Dominique Guillemin, chargée de la commande publique ;
Mme Viviane Leprince, gestionnaire.