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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-848 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-848 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »)

Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est ainsi modifié :
1° Au 2° du II et au 1° du XII du chapitre Ier, les mots : " Picpoul de Pinet " sont supprimés ;
2° Au chapitre Ier sont abrogées les lignes des tableaux relatives à la dénomination géographique complémentaire " Picpoul de Pinet " figurant :
― au III ;
― au c du 1° du IV ;
― aux 2° et 3° du IV ;
― au 1° du V ;
― aux b et d du 1° du VI ;
― au 2° du VII ;
― aux 1° et 2° du VIII ;
― au c du 1° du IX ;
― aux a et b du 5° du IX ;
3° Au 2° du X du chapitre Ier, les mots : ", à l'exception de ceux de la dénomination géographique complémentaire " Picpoul de Pinet ” ", sont supprimés ;
4° Au 3° du X du chapitre Ier, le paragraphe intitulé " Picpoul de Pinet " est abrogé.
Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.