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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-847 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-847 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »)

Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Châtillon-en-Diois " , homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, les mots : du 6 novembre 1985, des 5 et 6 juin 2002 et des 8 et 9 novembre 2006. sont remplacés par les mots : du 6 novembre 1985, des 5 et 6 juin 2002 et du 26 juin 2013 .
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.