Inspecteur général des armées - armement.
Pour les actes suivants :
― arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements relevant de l'autorité de la direction générale de l'armement ;
― arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements relevant de l'autorité de la direction générale de l'armement ;
― délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements relevant de l'autorité de la direction générale de l'armement :
1° M. l'ingénieur général Jean-Bernard Pène, inspecteur général des armées, jusqu'au 30 septembre 2013 ;
2° M. l'ingénieur général Christian Chabbert, inspecteur général des armées, à compter du 1er octobre 2013 ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Jean-Bernard Pène ou de M. l'inspecteur général Christian Chabbert, la délégation prévue au 1° et 2° ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef Jean-Yves Bruxelle, adjoint à l'inspecteur général des armées.