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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se))


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de sellier (ère) harnacheur (se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2014. »