Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2013 portant abrogation de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en matériaux composites)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.