Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2013 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 29 septembre au 6 octobre 2013)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2013 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 29 septembre au 6 octobre 2013)
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.