Article 4 AUTONOME (Délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage)

Notification en sera adressée, pour information, au président de la Fédération française de cyclisme et au président de la Ligue professionnelle de cyclisme.
La présente délibération a été adoptée le 12 septembre 2013 par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage.