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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage)

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage)


La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et disponible sur le site internet de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Elle entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.