Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (état-major des armées))


Le 1 de l'article 4 de la décision du 26 juillet 2013 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
« 1. M. le vice-amiral Emmanuel de Oliveira, adjoint au major général des armées et chef de la "division études, synthèse, management général” de l'état-major des armées. »