Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

Après l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - La "cellule de coopération bilatérale”, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvre plus particulièrement dans le domaine des questions internationales intéressant la marine. »