Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

L'article 6 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les bureaux suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des soutiens et des finances :
― le bureau " finances ” ;
― le bureau " infrastructure ” ;
― le bureau " maintien en condition opérationnelle ― transverse ” ;
― le bureau " maintien en condition opérationnelle ― aéronautique ” ;
― le bureau " maintien en condition opérationnelle ― naval ”. »