Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine, les mots : « planification et programmation » sont remplacés par les mots : « cohérence organique ».