Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

L'article 3 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les bureaux suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, œuvrent plus particulièrement dans les domaines fonctionnels des opérations aéronavales :
― le bureau " action de l'Etat en mer ” ;
― le bureau " études opérationnelles ” ;
― le bureau " droit de la mer et événements de mer ” ;
― le bureau " opérations aéronavales ” ;
Ces bureaux constituent l'état-major des opérations de la marine. »