Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

L'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau "autorités de domaines transverses ― centre de concepts et de doctrines de la marine” ».