Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

L'article 12 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'inspecteur du service de santé pour la marine est placé auprès du chef d'état-major de la marine pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées. »