Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

Après le 4 de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, il est inséré un alinéa 4-1 ainsi rédigé :
« 4-1. Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ; ».