Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

L'article 7 de l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 2, le mot : « effectif » est remplacé par le mot : « effectifs » ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Définit les besoins en personnel militaire d'active ou de réserve et en personnel civil et dirige les travaux relatifs à la répartition des autorisations d'emploi ; ».