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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale)


Peuvent représenter le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en qualité de président de la commission interministérielle des données d'origine spatiale, conformément à l'article 4 du décret du 19 juillet 2013 susvisé :
a) Le directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
b) Le directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.