Le deuxième alinéa du point C de l'article 10 de l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Interdiction d'utiliser le lait et les produits laitiers provenant des ovins destinés à être mis à mort ou détruits pour l'alimentation des ruminants, sauf au sein de cette exploitation. »